Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.01.2024
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Rapport
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Terminé
23.039_com: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.127_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.127_Amend_Reunis: RÉCUSATION
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Conseil d'État et groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2023
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