Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national
Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabi… Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DESC
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Date de dépôt : 09.02.2024
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Motion
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Terminé
24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la m… Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la motion accepté par 55 voix contre 30.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 08.02.2024
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Interpellation
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Terminé
24.113: Climatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Question
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Terminé
24.318: Est-ce compatible avec la protection des données de pouvoir obtenir l’adresse postale d’un-e conducteur-trice ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Garance La Fata
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.02.2024
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