Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.319: Le nouveau site web du canton, développé entre Lausanne et le Maroc ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Garance La Fata
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Rapport
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Terminé
23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.032_Amend_Reunis: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE – OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Amendements au rapport 23.032 traités le 20 février 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.028_Amend_Reunis: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Amendement au rapport 23.028 traités le 20 février 2024. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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