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Traitement
Département actuel

6849 Résultat(s)

    • Recommandation

    • Terminé

    24.125: Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage

    Traitement reporté le 1er octobre 2024 à la session suivante en attente de la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellat…

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 16.02.2024

    24.125: Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage

    • Interpellation

    • Terminé

    24.122: RHNe et groupe Volta – La famille n’a pas été invitée au mariage !

    Urgence acceptée par 78 voix contre 14 le 20 février 2024. Développement de l'interpellation par Mme Anne Bramaud du Boucheron…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.02.2024

    24.122: RHNe et groupe Volta – La famille n’a pas été invitée au mariage !

    • Projet de résolution

    • Terminé

    24.121: Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan

    Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.02.2024

    24.121: Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan

    • Question

    • Terminé

    24.322: Loi sur la médiation – Prochaines étapes ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 21 février 2024.

    • Auteur (s) : Quentin Di Meo

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 15.02.2024

    24.322: Loi sur la médiation – Prochaines étapes ?