Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.014_CE: INITIATIVE « PRIMES MALADIE : STOP À LA HAUSSE ! »
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.013_CE: UTILISATION DU BOIS DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024. Recommandation 22.234 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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