Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6846 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    24.345: Première année de médecine à l’Université de Neuchâtel (UniNE)

    Réponse de Mme Crystel Graf le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    24.345: Première année de médecine à l’Université de Neuchâtel (UniNE)

    • Rapport

    • Terminé

    23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    • Rapport

    • Terminé

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    Rapport traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    • Projet de décret

    • Terminé

    24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines

    Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024. Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024. Le projet de d…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.03.2024

    24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines