Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.245_UDC: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 25 juin 2024.
Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.114_RDurini: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Amendement accepté par 72 voix contre 6 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
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Auteur (s) : Roxann Durini
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Rapport
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Terminé
24.019_CE: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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