Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.351: Non-paiement des cotisations sociales LAE et LFFPP : comment récupérer cet argent ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 avril 2024.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DECS/DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Interpellation
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Terminé
24.139: Permettre aux personnes malvoyantes et aveugles de prendre facilement les transports publics
Mme Katia Della Pietra renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise a… Mme Katia Della Pietra renonce à développer l’interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Katia Della Pietra le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Projet de résolution
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Terminé
24.138: Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit
Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc … Présents : 93 Majorité qualifiée de 2/3 : 62 Le projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 abstention, il est donc refusé le 1er octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 24.03.2024
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