Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.033_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)

  Rapport traité le 18 février 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 02.09.2024

  24.033_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)

• • Question

  • Terminé

  24.392: EMS La Colombe

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Yasmina Produit

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 30.08.2024

  24.392: EMS La Colombe

• • Question

  • Terminé

  24.391: Exportation de biens à double usage vers des pays en guerre : une évaluation neuchâteloise est-elle possible ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.08.2024

  24.391: Exportation de biens à double usage vers des pays en guerre : une évaluation neuchâteloise est-elle possible ?

• • Question

  • Terminé

  24.393: Home La Colombe

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 30.08.2024

  24.393: Home La Colombe