Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6945 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

    M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025.
    Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembr…

    • Auteur (s) : Groupes UDC et libéral-radical

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 30.08.2024

    24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

    • Motion

    • Terminé

    24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

    Sur proposition du bureau en plénum le 3 septembre 2024, l’auteure accepte de transformer la motion en recommandation.

    Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 30.08.2024

    24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

    • Recommandation

    • Terminé

    24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

    Recommandation initialement déposée sous forme de motion.
    Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024.
    Recommandation refusée pa…

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 30.08.2024

    24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

    • Question

    • Terminé

    24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons

    Question retirée par son auteur le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Maxime Auchlin

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 29.08.2024

    24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons