Liste des objets débattus au Grand Conseil
6941 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.019_com: LANCEURS D’ALERTE
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réun… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 53 voix contre 45.
Postulat 26.153 accepté par 63 voix contre 23.
Classement de la motion 21.202 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commissions de gestion et d'évaluation et législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Postulat
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En cours
26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes
Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
Postulat accepté par 63 voix contre 23.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Rapport
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Terminé
26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réu… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de Code pénal amendé adopté par 82 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Interpellation
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Pas démarré
26.152: Pas d’étés à 50 degrés ! – Conséquences de la canicule et de la sécheresse de l’été 2026 dans le canton de Neuchâtel et plan d’action
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.08.2026
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