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    • Projet de loi

    • Pas démarré

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    • Auteur (s) : Béatrice Haeny

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    • Recommandation

    • Pas démarré

    26.137: Des synergies à créer entre agriculture et prévention des dangers naturels

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.137: Des synergies à créer entre agriculture et prévention des dangers naturels

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.010_CE: PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.05.2026

    26.010_CE: PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.009_CE: LOI SUR L’UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.05.2026

    26.009_CE: LOI SUR L’UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL