Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.026_com2: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.09.2024
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Motion
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En cours
24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !
Motion amendée acceptée par 62 voix contre 12 le 18 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 16.09.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.141_VP: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
Amendement retiré par ses auteurs le 4 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 3 décembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.09.2024
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