Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.036_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 21.166 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5).
Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 11.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.034_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2025-2028
Rapport traité le 5 novembre 2024.
Prise en considération du rapport par 91 voix contre 1.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 11.09.2024
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