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6945 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    • Rapport

    • Terminé

    24.035_com: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

    Rapport traité le 3 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission Encouragement des activités culturelles

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 18.11.2024

    24.035_com: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

    • Rapport

    • Terminé

    24.037_com: IMPOSITION DES FRONTALIERS

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Classement du postulat 18.192 accepté par 83 voix contre 7.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.11.2024

    24.037_com: IMPOSITION DES FRONTALIERS

    • Rapport

    • Pas démarré

    24.044_CE: GOUVERNANCE DES PARTENARIATS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 13.11.2024

    24.044_CE: GOUVERNANCE DES PARTENARIATS