Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.033_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 02.09.2024
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Motion
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En cours
24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal
Débat groupé sur les motions 24.185, 24.186, 24.187 et 24.188 le 18 février 2025. Motion amendée acceptée par 86 voix contre 9… Débat groupé sur les motions 24.185, 24.186, 24.187 et 24.188 le 18 février 2025. Motion amendée acceptée par 86 voix contre 9.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2024
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Motion
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En cours
24.188: Harcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école
Débat groupé sur les motions 24.185, 24.186, 24.187 et 24.188 le 18 février 2025. Motion acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2024
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Motion
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En cours
24.185: Harcèlement scolaire : un état des lieux nécessaire
Débat groupé sur les motions 24.185, 24.186, 24.187 et 24.188 le 18 février 2025. Motion acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.09.2024
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