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6833 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.041_CE: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024. Recommandation 23.171 classée. Rapport traité le 2 septemb…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.09.2024

    24.041_CE: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.190: Projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Pour une application plus inclusive de la feuille de route)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 septembre 2024. Rapport 24.190 traité le 20 javier 2026. Le projet de lo…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 18.09.2024

    24.190: Projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Pour une application plus inclusive de la feuille de route)

    • Rapport

    • Terminé

    24.022_com: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ

    Rapport traité le 1er octobre 2024. Renvoi en commission refusé par 84 contre 12. Entrée en matière acceptée par 87 voix contr…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 17.09.2024

    24.022_com: CONCORDAT SUR LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ

    • Rapport

    • Terminé

    23.026_com2: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

    Rapport traité le 1er octobre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis…

    • Auteur (s) : Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 17.09.2024

    23.026_com2: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE