Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.028_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2024
Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposit… Rapport traité le 1er octore 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 08.07.2024
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Rapport
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Terminé
24.032_CE: STRATÉGIE NEUCHÂTELOISE ADDICTIONS (SNA)
Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 08.07.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.105_Amend_Reunis: APPARENTEMENTS
Amendement au rapport 23.105 traité le 3 septembre 2024. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.105_com2: APPARENTEMENTS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.07.2024
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Rapport
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Terminé
23.105_com2: APPARENTEMENTS
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47. Amendement : cf. tableau des amendements… Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 53 voix contre 47.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.07.2024
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