Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
-
-
Postulat
-
En cours
25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)
Rapport 25.604 traité le 3 décembre 2025.
Postulat accepté par 80 voix contre 1.Objet rattaché 25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6… Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.604_com_FALC: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté non combattu.
Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-