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6756 Résultat(s)

- Amendement
- Terminé
ad23.041_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

Amendements au rapport 23.041 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

Objet rattaché 23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 08.11.2024
ad23.041_Amend_Reunis: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
- Postulat
- En cours
24.207: Du plan d’action à l’action

Rapport 23.041 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 08.11.2024
24.207: Du plan d’action à l’action
- Rapport
- Terminé
23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition. Postulat 24.207 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 08.11.2024
23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
- Postulat
- En cours
24.204: Tout fout le camp

Postulat accepté par 73 voix contre 6 le 30 septembre 2025.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 05.11.2024
24.204: Tout fout le camp