Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.026_CE: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Class… Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE_Annexe: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Class… Rapport traité le 24 mars.
Motion 26.118 acceptée non combattue.
Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu.
Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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