Liste des objets débattus au Grand Conseil
6831 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS
Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leu… Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 16.02.2025
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Motion
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En cours
25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés
Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 62 voix contre 20.
Objet rattaché 23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.02.2025
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Interpellation
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Terminé
25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?
Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le… Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.02.2025
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