Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.032_CE: PROGRAMME ePROCÉDURES
Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 02.07.2025
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Rapport
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Terminé
25.034_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 02.07.2025
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Interpellation
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Terminé
25.150: Où sont la transparence et la cohérence de l’État ?
M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025.
Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026.
Indi… M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025.
Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026.
Indice de satisfaction donné par M. Evan Finger.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 26.06.2025
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