Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.007_com: POLITIQUE RÉGIONALE
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 26.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.015_com: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.08.2025
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Interpellation
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Terminé
25.152: Climat changeant, cadre inchangé ? Il est temps de faciliter les PAC réversibles
Mme Nadia Chassot renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025.
Réponse de M. Laurent Favre le 3 mars 2026.
Indice… Mme Nadia Chassot renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025.
Réponse de M. Laurent Favre le 3 mars 2026.
Indice de satisfaction donné par Mme Nadia Chassot.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.08.2025
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Rapport
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Terminé
25.036_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 1… Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 82 voix contre 14.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 14.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 20.08.2025
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