Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
    Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
    Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 17.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mars 2014.
    Rapport accepté par 75 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Energie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 6 novembre 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 108 voix contre 4, le 23 février 2021.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Classement du postulat accepté par 54 voix contre 32.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Classement de la motion accepté par 52 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos réserves naturelles" recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52.
     
  • Auteur(s): Commission "Heures d'ouverture des commerces"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.
    Classement de la motion populaire de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie 02.127, du 13 juin 2002, "Ouvrir mieux sans travailler plus" accepté non combattu.
    Proposition de ne pas donner suite à la pétition d'un groupe de citoyens, du 28 août 2012, intitulée "Contre la CCT de la vente du canton de Neuchâtel", munie de 867 signatures, acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.
    Classement de la motion populaire de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie 02.127, du 13 juin 2002, "Ouvrir mieux sans travailler plus" accepté non combattu.
    Proposition de ne pas donner suite à la pétition d'un groupe de citoyens, du 28 août 2012, intitulée "Contre la CCT de la vente du canton de Neuchâtel", munie de 867 signatures, acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2012.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Aides à la formation"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
    Classement de la motion Baptiste Hurni 08.203, du 4 novembre 2008, "Pour des prêts d'études sociaux", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission "Améliorations structurelles agricoles"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°3 adopté par 100 voix contre 1 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Classement de la pétition accepté par 60 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2013.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2013.
    Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2012.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission "Financement infrastructures ferroviaires"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2012.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2012.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Intégration des étrangers"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.
    Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°2 adopté par 82 voix contre 20, le 4 décembre 2012.
    Projet de loi n°3 adopté par 82 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
    Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 30 octobre et 4 décembre 2012.
    Projet de décret adopté en 1e lecture par 99 voix sans opposition, le 30 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5), le 3 octobre 2012.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 104 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Conclusions de la commission de ne pas donner suite à la pétition acceptées par 84 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Aménagement
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Politique emploi"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Classement de la motion accepté non combattu.
    Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2013.
    Classement de la motion accepté non combattu.
    Classement du postulat accepté par 52 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, ""Tuteurs professionnels et tutelles"", accepté non combattu.
    Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, ""Fonds pupillaires"", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, "Tuteurs professionnels et tutelles", accepté non combattu.
    Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, "Fonds pupillaires", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.