Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2002.
    Prise en considération du rapport acceptée par 61 voix contre 25.
    Classement de la motion Didier Burkhalter 96.110, du 25 mars 1996, "L'argent des trafiquants pour lutter contre la drogue", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 septembre 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.06.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2002.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.03.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2002, 19h30.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (réforme du fonctionnement du parlement), amendé, adopté par 82 voix sans opposition.
    Projet de loi portant révision de la loi sur les finances (sessions du budget et des comptes), amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 juin 2002.
    Entrée en matière acceptée par 69 voix contre 21.
    Projet de loi portant révision de la loi sur la formation professionnelle, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret portant abrogation du décret érigeant l'Ecole de laborantines médicales de l'Hôpital Pourtalès, à Neuchâtel, en Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux, adopté par 92 voix sans opposition.
    Projet de décret portant abrogation du décret concernant la création de la fondation du Centre neuchâtelois de formation aux professions de la santé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de loi portant révision de la loi sur la Haute école neuchâteloise, adopté par 75 voix contre 19.
    Projet de loi portant révision de la loi de santé, adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 3 septembre 13h30, 2 octobre et 5 novembre 2002, 13h30.
    Renvoi en commission refusé par 61 voix contre 25.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Deuxième débat renvoyé à la session d'octobre, puis novembre 2002.
    Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 juin 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2002.
    Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
    Projet de décret adopté par 53 voix contre 52.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2002.
    Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 28.
    Projet de décret adopté par 73 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: PRESIDENCE/DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 17 et 18 juin 2002.
    Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE/DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.04.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 17 et 18 juin 2002.
    Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.04.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 mai 2002.
    Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 11
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.04.2002
    Statut: Traitement terminé

    Deux demandes de grâce rejetées.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 mars 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DEP
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 mars 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 mars 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2002.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 73 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2002.
    Renvoi en commission refusé à la majorité évidente.
    Prise en considération du rapport acceptée par 85 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2002.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2004
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2005.
    Prise en considération du rapport acceptée par 65 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2004
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 15 mars 2005.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2003.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 5 novembre 2002, 13h30.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (service divin et assermentation, amendé, adopté par 57 voix contre 38.
    Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) (assermentation), adopté par 74 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2004
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2005.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2003
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mars 2003.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 67 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2003
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 37.
    Projet de loi, amendé, adopté par 65 voix contre 38.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2004
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 30 et 31 août 2005.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2002
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2003.
    Prise en considération du rapport acceptée par 53 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 novembre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 80 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission des naturalisations
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 19 novembre 2001.
    Naturalisations toutes accordées.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 19 novembre 2001.
    Naturalisations toutes accordées.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 19, 20 et 21 novembre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 68 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
    Projet de décret amendé adopté par 79 voix contre 12.
    Classement de la motion Damien Cottier 97.150, du 19 novembre 1997, "Offrir un second souffle à la démocratie", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission des naturalisations
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 2 octobre 2001.
    Naturalisations toutes accordées.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 2 octobre 2001.
    Naturalisations toutes accordées.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
    Classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 96.148, du 12 novembre 1996, "Projets intercantonaux", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2001.
    Prise en considération du rapport acceptée par 90 voix sans opposition.
    Classement du postulat Thérèse Humair 97.104, du 10 février 1997, "Echanges scolaires – 10e année linguistique", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2001.
    Prise en considération du rapport acceptée par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 juillet 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 72 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 20 juin et 3 juillet 2001.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret, amendé, adopté par 77 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DFAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2001
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 juillet 2001.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 91 voix sans opposition.
    Classement du postulat de la commission fiscalité 00.114 ad 99.038/99.039, du 20 mars 2000, "Compensation de la nouvelle imposition des prestations AVS/AI", accepté non combattu.
    Projet de loi du groupe PopEcoSol 01.113, du 26 mars 2001, "Loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Imposition des rentes AVS, art. 38), re-renvoyé à la commission fiscalité.