Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix contre 5, le 25 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Commission assainissement d'installations de sécurité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances du Grand Conseil
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.
    Projet de Décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 3.700.000 francs en faveur des entités subventionnées au titre de la hausse des cotisations LPP adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission CPLN – Assainissement des bâtiments
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Classement de la motion 97.114 de M. Pierre Bonhôte du 12 février 1997, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 00.150 du groupe radical du 2 octobre 2000, accepté sans opposition.
    Classement du postulat 09.141 du groupe libéral-radical du 21 juin 2009, accepté sans opposition.
    Présent:
    Vote à la majorité qualifiée 3/5: 69
    Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Commission Agriculture
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission loi sur les chiens
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
    Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2014.
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.
    Projet de loi, amendé, refusé par 102 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: GRAND CONSEIL
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de décret adopté par 91 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Routes-H20
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Energie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Energie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014. Projet de loi adopté par 83 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Commission Formation-emploi
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 novembre 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33.
    Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
    Renvoi en commission refusé par 77 voix contre 33.
    Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
    Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
    Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Santé - assistance au suicide
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Entrée en matière accepté par 82 voix contre 23.
    Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de loi adopté par 79 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 janvier 2014.
    Projet de loi adopté par 60 voix contre 53.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS-Filières
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5
    Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
    Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
    Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.12.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5
    Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.
    Classement du postulat de la Commission HarmoS 12.157, du 3 octobre 2012, accepté non-combattu.
    Postulat de la commission HarmoS-Filières 14.109, du 30 janvier 2014, accepté non-combattu.
     
  • Auteur(s): Commission harmonisation de la facture sociale
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 février 2014.
    Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition, le 25 mars 2014
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition, le 25 mars 2014
     
  • Auteur(s): Commission salaire minimum
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
    Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
    Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2014.
    Décision de reporter le traitement du rapport au-delà de la votation fédérale du mois de mai 2014, acceptée par 54 voix contre 53.
    Projet de loi accepté, amendé, par 85 voix contre 22.
    Classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, "Contrat-type pour le personnel forestier", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.11.2013
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2013.
    Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.
    Projet de loi n°2 adopté par 107 voix contre 5.