Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
    Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
    Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
    Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
    Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
    Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
    Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.
    Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.
    Classement de la motion 13.186 accepté par 73 voix contre 34.
    Classement du postulat 10.135 accepté par 73 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6.
    Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7.
    Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5.
    Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu.
    Motion 16.111 acceptée non combattue.
    Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6.
    Projet de décret 1 adopté par 91 voix contre 7.
    Projet de décret 1 adopté par 96 voix contre 5.
    Classement de la motion 07.153 et des postulats 01.143, 04.125 et 09.143 accepté non combattu.
    Motion 16.111 acceptée non combattue.
    Motion 16.112 refusée par 51 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Classement des postulats 14.146 et 14.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Réformes des institutions et commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Second rapport de la commission traité le 21 février 2017.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47.
    Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
     
  • Auteur(s): Commission Réforme des institutions et commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
    Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
    Second rapport de la commission traité le 21 février 2017.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47.
    Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
     
  • Auteur(s): Commission Réformes des institutions et commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
    Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
    Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
    Second rapport de la commission traité le 21 février 2017.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47.
    Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 1er décembre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2016.
    Classement de la motion 14.101 accepté par 101 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission École obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement de la recommandation 15.105 et de la pétition "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement de la recommandation 15.105 et de la pétition "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 avril 2016.
    Classement de la recommandation 15.105 et de la pétition "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Classement du postulat 13.168 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Classement du postulat 13.168 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14.
    Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 mars 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
    Classement des postulats 09.132, 10.173 et 13.131 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.102 accepté par 96 voix contre 14.
    Postulats 16.128, 16.129 et 16.127 acceptés non combattus.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Classement de la motion 11.189 accepté par 71 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 décembre 2015.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Commission Façades Unimail
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
    Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2016.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
    Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
    Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Classement de la motion 11.170 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er décembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er décembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
    Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 100 voix contre 1.
    Projet de décret 3 adopté par 84 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
    Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.
    Projet de décret 2 adopté par 93 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.