Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.12.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 septembre 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2018.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020.
    Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commissions législative et judiciaire
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission École obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de loi adopté par 54 voix contre 46.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Projet de loi 18.174 retiré par ses auteurs en session, le 28 mai 2019.
    Le rapport est par conséquent classé sans vote.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 84 voix contre 27, le 4 septembre 2018.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de loi adopté par 67 voix contre 33.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31.
    Projet de loi adopté par 70 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commissions Éducation et législative
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.
     
  • Auteur(s): commission Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11.
    Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11.
    Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
    Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
    Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019.
    Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2.
    Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26.
    Classement du postulat 10.141 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 14.167 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28.
    Classement du postulat 17.142 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.144 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.125 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 14.167 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28.
    Classement du postulat 17.142 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.144 accepté non combattu.
    Classement du postulat 19.125 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
    Projet de décret adopté par 54 voix contre 42, en 2e lecture, le 25 juin 2019.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
    Projet de décret adopté par 54 voix contre 42, en 2e lecture, le 25 juin 2019.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
    Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
    Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
    Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
    Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.
    Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition.
    Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16.
    Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.
    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 91 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission Redéfinition des prestations sociales
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement de la motion 07.198 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54.
    Classement de la motion 12.130 accepté non combattu.
    Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55.
    Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Début du traitement, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 28 mai 2019.
    Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement de la motion 07.198 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54.
    Classement de la motion 12.130 accepté non combattu.
    Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55.
    Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
    Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
    Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
    Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
    Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
    Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
    Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
    Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
    Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.
    Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.
    Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1.
    Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25.
    Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).