Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2008.
    Prise en considération acceptée par 66 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 janvier 2007.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2009.
    Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 53.
    Projet de loi, amendé, adopté par 58 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2009.
    Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 53.
    Projet de loi adopté par 55 voix contre 53.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2008.
    Prise en considération du rapport acceptée par 75 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.06.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2008.
    Projet de décret adopté par 86 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.02.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 59 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2010.
    Classement du projet de loi du groupe radical 06.127, du 28 mars 2006 portant révision de la loi sur les communes (LCo) (budgets: approbation), accepté par 97 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.02.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2007.
    Projet de loi accepté par 64 voix contre 24.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.01.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2007.
    Projet de décret adopté en première lecture le 20 février 2007 par 100 voix contre 2.
    Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 99 voix contre 6.
    Projet de loi accepté par 99 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.08.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2009.
    Prise en considération acceptée par 96 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2006.
    Projet de loi accepté, amendé, par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.11.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 6 décembre 2006.
    Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 6 décembre 2006.
    Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 92 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 décembre 2006.
    Prise en considération du rapport acceptée par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.11.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
    Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
    Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 5 et 6 décembre 2006.
    Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009 accepté, le 5 décembre 2006, par 101 voix sans opposition.
    Projet de loi sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007 accepté, amendé, le 6 décembre 2006, par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 janvier 2007.
    Projet de décret, amendé, adopté en première lecture le 31 janvier 2007 par 58 voix contre 48.
    Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 57 voix contre 43.
    Projet de loi accepté par 69 voix contre 40.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.10.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 janvier 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2006.
    Projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au code pénal suisse accepté, amendé, par 108 voix sans opposition.
    Projet de loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LPMin) accepté, amendé, par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 65 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2006.
    Projet de décret accepté par 95 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2007.
    Projet de loi accepté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil État
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2006.
    Par 57 voix contre 56, le Grand Conseil décide que le vote sur la loi n'aura pas lieu à la majorité qualifiée, mais à la majorité simple.
    Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'énergie (LCEn) (taxe sur l'électricité) refusée par 57 voix contre 56.
    Entrée en matière sur le projet de décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'entrée en matière.
    Adoption du décret: recueille 57 voix pour et 57 voix contre. La présidente tranche en faveur de l'adoption du décret, qui est donc accepté par 58 voix contre 57.
    Classement du postulat du groupe socialiste 03.123, du 29 avril 2003, "Etudier l'installation de petites installations hydroélectriques", refusé par 57 voix contre 55.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 janvier 2007.
    Projet de loi accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Retraite anticipée"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.11.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport du Conseil d'Etat traité le 4 octobre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 51.
    Renvoi en commission ad hoc de 15 membres accepté par 56 voix contre 45.
    Rapport de la commission traité le 5 décembre 2006.
    Projet de loi accepté, amendé, par 87 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport du Conseil d'Etat traité le 4 octobre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 51.
    Renvoi en commission ad hoc de 15 membres accepté par 56 voix contre 45.
    Rapport de la commission traité le 5 décembre 2006.
    Projet de loi accepté, amendé, par 87 voix contre 8.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 octobre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix sans opposition.
    Projet de loi accepté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.09.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2006.
    Prise en considération du rapport acceptée par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2006.
    Projet de loi, amendé, accepté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.07.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 septembre (discussion générale) et 3 octobre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 30.
    Projet de décret, amendé, accepté par 84 voix contre 26 (majorité qualifiée).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.07.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2006.
    Projet de décret, amendé, accepté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Police"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.01.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport du Conseil d'Etat traité le 5 septembre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 13.
    Renvoi en commission spéciale accepté non combattu.
    Rapport de la commission traité le 20 février 2007.
    Projet de loi, amendé, accepté par 80 voix contre 25
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport du Conseil d'Etat traité le 5 septembre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 13.
    Renvoi en commission spéciale accepté non combattu.
    Rapport de la commission traité le 20 février 2007.
    Projet de loi, amendé, accepté par 80 voix contre 25
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 5 et 6 septembre 2006.
    Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 32.
    Projet de loi, amendé, accepté par 78 voix contre 26.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2006.
    Projet de loi, amendé, accepté par 60 voix contre 42.
    Classement de la motion du groupe socialiste 99.146, du 22 juin 1999, "Une véritable politique de communication, condition nécessaire pour se rapprocher de la population", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2006.
    Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 33.
    Projet de décret accepté par 65 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
    Classement du postulat de la commission de gestion et des finances 05.183, du 6 décembre 2005, "Conservatoire neuchâtelois: HES, mais en réseau", accepté par 85 voix contre 16.
    Poursuite des démarches d'accréditation acceptées par 59 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Prise en considération du rapport acceptée par 104 voix sans opposition.
    Classement du postulat de la commission de gestion et des finances 05.183, du 6 décembre 2005, "Conservatoire neuchâtelois: HES, mais en réseau", accepté par 85 voix contre 16.
    Poursuite des démarches d'accréditation acceptées par 59 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Projet de loi, amendé, adopté par 87 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 11.
    Renvoi en commission refusé par 61 voix contre 11.
    Projet de décret adopté par 72 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.05.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.06.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2006.
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.04.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2006.
    Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.02.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2006.
    Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.03.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
    Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2006
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 25 et 26 avril 2006.
    Projet de décret, amendé, adopté dans son ensemble par 50 voix contre 16.