Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 janvier 2019.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2018.
    Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): commission halte ferroviaire de la Fiaz
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 décembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 décembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 décembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 décembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 décembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission politique cantonale du logement
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
    Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
    Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.
    Projet de décret adopté par 109 sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): commission santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 octobre 2018.
    Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition .
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.06.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Classement du postulat 16.161 accepté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
     
  • Auteur(s): Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
    Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
    Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mars 2019.
    Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.
    Classement de la motion 05.122 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.179 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.148 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.151 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
    Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 juin 2018.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2018.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2018.
     
  • Auteur(s): commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.08.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 septembre 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 septembre 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 septembre 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.04.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mai 2018.
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2018.
    Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Débat commun avec le rapport 21.011.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mai 2018.
    Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mai 2018.
    Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
    Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
    Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
    Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
    Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
    Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
    Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
    Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
    Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
    Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 18.009 traité, le 19 février 2019.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.03.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 avril 2018.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.