Rapports

Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.09.2000

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 2 octobre 2000.
Naturalisations toutes accordées.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2000

Statut: Traitement terminé

Rapports traités le 2 octobre 2000.
Naturalisations toutes accordées.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.05.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Classement du postulat 00.129 ad 00.028, du 19 juin 2000, "Vacances judiciaires et fériés en procédure pénale", accepté par 66 voix contre 17.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.05.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 juin 2000.
Entrée en matière acceptée par 67 voix sans opposition.
Projet de décret sera adopté ultérieurement (voir rapport en page 6).

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.05.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 21 juin 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), amendé, adopté par 70 voix sans opposition.
Projet de loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), adopté par 74 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur l'école enfantine, adopté par 70 voix contre 1.
Projet de loi portant révision de la loi sur l'organisation scolaire, adopté par 71 voix sans opposition.
Projet de décret portant octroi d'un crédit de 10.700.000 francs pour l'achat et la transformation du bâtiment de Beauregard (La Chaux-de-Fonds), l'achat du terrain situé au nord du bâtiment et la construction d'une annexe en vue d'y localiser le site neuchâtelois de la HEP-BEJUNE, adopté par 69 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.05.2000

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 19 et 20 juin 2000.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'organisation scolaire, acceptée non combattu.
Projet de loi accepté par 80 voix contre 14.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les bourses d'études et de formation, acceptée non combattu.
Projet de loi, amendé, accepté par 84 voix contre 12.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'aide aux institutions de santé, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 79 voix contre 10.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 63 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, refusée par 48 voix contre 45.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 89 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 88 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 84 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les mesures en faveur des invalides, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 82 voix contre 3.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'action sociale, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 75 voix contre 17.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi concernant le marché du travail, le service de l'emploi, l'assurance-chômage et les mesures de crise, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 83 voix contre 11.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les eaux et du décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 85 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 79 voix contre 2.
Entrée en matière sur un projet de loi portant révision de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 66 voix contre 5.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 78 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant révision de la loi sur les transports publics (LTP), acceptée non combattue.
Projet de loi accepté par 74 voix contre 2.
Classement de la motion Claude Borel 88.139, du 5 octobre 1988, "Flux financiers entre l'Etat et les communes", accepté non combattu.
Classement de la motion Jean-Pierre Authier 88.146, du 21 novembre 1988, "Etat et communes: désenchevêtrement des tâches et péréquation financière", proposition de classement retirée par le Conseil d'Etat.
Classement du postulat de députés du Val-de-Ruz 00.109 ad 00.002, du 2 février 2000, "Accès aux infrastructures publiques des communes", accepté non combattu.
Classement du postulat André Gerber 00.110 ad 00.002, du 2 février 2000, "Places de travail mises à disposition par les communes", accepté par 57 voix contre 21.
Classement du postulat Jean-Pierre Authier 00.112 ad 00.002, du 2 février 2000, "Syndicats intercommunaux", refusé à une majorité évidente.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 03.05.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 19 juin 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 63 voix contre 30.
Classement de la motion Damien Cottier 97.150, du 19 novembre 1997, "Offrir un second souffle à la démocratie", refusé par 37 voix contre 33.
Classement du projet de loi Jean-Bernard Wälti 00.101, du 31 janvier 2000, "Loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)(Validation de l'élection au Conseil des Etats)", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.04.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 17 mai 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
Classement du postulat Jean-Gustave Béguin (anciennement déposé sous forme de motion) 99.151 ad 00.004, du 27 septembre 1999, "Bois de récupération, bois forestiers, pour une gestion globale", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.03.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2000.
Classement de la motion Hermann Widmer 80.133, du 24 juin 1980, "Ce que devrait notamment comprendre le prochain programme routier", accepté non combattu.
Classement de la motion Pierre-André Delachaux 81.151, du 18 novembre 1981, "Cantonalisation de la route Couvet-Mauborget", refusé par 42 voix contre 35.
Classement de la motion Pierre Hirschy 85.152, du 16 décembre 1985, "Protection de l'enfance", accepté par 40 voix contre 38.
Classement de la motion Maurice Jacot 89.108, du 23 janvier 1989, "Protection des rives", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe des petits partis 92.122, du 24 juin 1992, "Etat de l'offre en matière immobilière", accepté par 48 voix contre 36.
Classement de la motion Jean-Paul Wettstein 97.122, du 25 mars 1997, "Machines à sous (tertio)", accepté non combattu.
Classement du postulat Rémy Allemann 83.186 ad 83.036, du 19 décembre 1983, "Routes cantonales", accepté par 47 voix contre 38.
Classement du postulat du groupe socialiste 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 88.136 ad 88.037, du 3 octobre 1988, "Profession de gérant et courtier en immeubles", accepté non combattu.
Classement du postulat des députés du Val-de-Ruz 91.107 ad 91.011, du 25 mars 1991, "Navigation sur la Haute-Areuse", refusé par 56 voix contre 16.
Classement du postulat Gilles Attinger 96.128 ad 96.027, du 24 juin 1996, "La pêche, une branche de l'économie neuchâteloise et un atout touristique", accepté non combattu.
Classement du postulat Michèle Berger-Wildhaber 97.110 ad 97.003, du 11 février 1997, "Politique du 3e et 4e âge 2010: vieillir dans le canton de Neuchâtel", accepté par 45 voix contre 35.
Classement du postulat du groupe socialiste 97.113 ad 97.003, du 11 février 1997, "Naturalisation facilitée", refusé à une majorité évidente.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 17 mai 2000, 14 h 00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 80 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 86 voix contre 1.
Classement du postulat Claude Borel 97.135 ad 97.021, du 29 septembre 1997, "Comment sort-on du chômage?", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe radical 97.134 ad 97.021, du 29 septembre 1997, "Politique des mesures de crise", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000, 14h00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 74 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 93 voix sans opposition.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125 ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC - Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000.
Entrée en matière acceptée par 68 voix contre 11.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 9.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.02.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 mars 2000, 14h00.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Commission "constitution"
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6, 7 et 8 mars 2000 (première lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé, en première lecture, accepté par 92 voix sans opposition.
Rapport traité le 25 avril 2000 (seconde lecture).
Projet de nouvelle Constitution cantonale, amendé,, en seconde lecture, accepté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste au projet de décret 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 91.124, du 24 juin 1991, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.
Classement du projet de décret du groupe des petits partis 93.145, du 17 novembre 1993, "Décret portant révision des articles 30 et 31 de la Constitution cantonale1)", accepté non combattu.
Classement du projet de loi du groupe des petits partis 93.146, du 17 novembre 1993, "Loi portant révision de la loi sur les droits politiques 1)", accepté non combattu.
Classement du projet de décret Jean-Carlo Pedroli 95.135, du 28 juin 1995, "Décret portant révision de la Constitution cantonale", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2000

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 janvier 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 110 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 octobre 2000.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 94.114 ad 94.018, du 17 mai 1994, "Maintien d'un abattoir public dans le canton", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 mars 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.11.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 8 mars 2000.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 79 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission « Energie»
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.02.2001

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 juin 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 55 voix contre 31.
Classement de la motion Jean-Claude Leuba 93.135, du 5 octobre 1993, "Protection de l'environnement: des actes plus que des mesures quantitatives"; accepté non combattu.
Classement du postulat Jean-Claude Leuba 89.114 ad 89.005, du 24 janvier 1989, "Equité dans le subventionnement d'installations similaires de récupération de chaleur", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe des petits partis 91.127, du 24 juin 1991, "Energie – Chauffage à distance, accepté non combattu.
Retrait du projet de loi des députés membres de la commission cantonale de l'énergie 97.149, du 19 novembre 1997, "Loi portant révision de la loi sur l'énergie", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 avril 2000.
Entrée en matière acceptée par 85 voix contre 1.
Projet de loi renvoyé en commission par 50 voix contre 45.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.12.1999

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 février 2000.
Renvoi en commission accepté par 62 voix contre 26.