Rapports

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.08.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 1er octobre et 4 novembre 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Renvoi en commission accepté par 58 voix contre 16.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 9.
Classement de la motion Francis Monnier 01.167, du 21 novembre 2001, "Caisse fédérale de pensions en faveur des agriculteurs(trices), viticulteurs(trices) ou autres mesures favorisant la préretraite accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 48 voix contre 47.
Projet de loi adopté par 47 voix contre 42.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité adopté par 90 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents adopté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adopté par 88 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 72 voix contre 3.
Projet de décret adopté par 68 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 80 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 41 voix contre 12.
Classement du postulat du groupe PopEcoSol 02.128, du 17 juin 2002, "Parlement de milice: quels coûts pour la collectivité, quels coûts pour les élus?", accepté par 41 voix contre 12.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 2 septembre 2003.
Entrée en matière refusée par 52 voix contre 50.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 89 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 juin 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.138 ad 00.026, du 19 juin 2000, "Pour une rétribution équitable des remplacements", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 juin 2003, 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 80 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30 et 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix contre 4.
Classement de la motion du groupe radical 02.105, du 1er février 2002, "Nouvelles structures de la promotion économique", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 00.130, du 19 juin 2000, "Le capital-risque, un instrument pour soutenir les PME de notre canton", pas accepté (la motion reste en suspens).
Classement du postulat Claude Borel 96.133 ad 96.033, du 30 septembre 1996, "Stages professionnels à l'étranger", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30 et 19 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix contre 4.
Classement de la motion du groupe radical 02.105, du 1er février 2002, "Nouvelles structures de la promotion économique", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe radical 00.130, du 19 juin 2000, "Le capital-risque, un instrument pour soutenir les PME de notre canton", pas accepté (la motion reste en suspens).
Classement du postulat Claude Borel 96.133 ad 96.033, du 30 septembre 1996, "Stages professionnels à l'étranger", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.04.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 29.
Projet de loi, amendé, adopté par 69 voix contre 36.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 02.04.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 24 juin 2003, 13 h 30.
Prise en considération du rapport acceptée à la majorité évidente.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN (anciennement déposée sous forme de postulat) 00.137, du 19 juin 2000, "Pléthore aux contrôles des denrées alimentaires et des viandes?", accepté à une majorité évidente.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.04.2003

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 27 et 28 mai 2003 et en séance de relevée à 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 76 voix sans opposition.
Classement de la motion Antoine Grandjean 96.106, du 5 février 1996, "Exposition nationale, quel rôle pour le rail?", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125, ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC – Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.162, ad 00.049, du 20 novembre 2000, "Vers un examen sérieux de la revalorisation des traitements de la fonction publique", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.02.2003

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 27 et 28 mai 2003 et en séance de relevée à 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 76 voix sans opposition.
Classement de la motion Antoine Grandjean 96.106, du 5 février 1996, "Exposition nationale, quel rôle pour le rail?", accepté non combattu.
Classement du postulat Gilles Pavillon 00.125, ad 00.013, du 22 mars 2000, "Des mines d'asphaltes à TARMAC – Projet d'un espace de loisirs et d'animation au Val-de-Travers", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.162, ad 00.049, du 20 novembre 2000, "Vers un examen sérieux de la revalorisation des traitements de la fonction publique", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 avril 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix sans opposition.
Classement de la motion du groupe socialiste 98.115, du 4 février 1998, "Enseignement des langues étrangères", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 8.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 05.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix contre 1.
Classement du postulat du groupe socialiste 96.101, ad 96.002, du 5 février 1996, "Projet de loi cantonale sur les forêts", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.12.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.12.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 5.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.12.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 janvier 2003, 19 h 00.
Classement de la pétition accepté par 56 voix contre 23.

Auteur(s): Commission "Fiscalité et politique familiale"
Département: DFAS/DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.06.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 57 voix contre 44.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Pour une réduction des impôts pour tous" et le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) et d'un projet de décret fixant le coefficient d'impôts cantonal direct, amendé, adopté au vote par appel nominal par 57 voix contre 54.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Contribution éducative" et le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir), amendé, adopté par 57 voix contre 51.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Structures d'accueil", adopté par 60 voix contre 39.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Assurance-maternité cantonale", adopté par 60 voix contre 40.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS/DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.11.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 janvier 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Renvoi en commission accepté par 69 voix contre 34.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.03.2003

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 30 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.05.2003

Statut: Traitement terminé

Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.

Auteur(s): Commission législative
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.04.2005

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 26 pour le projet 02.156.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix contre 15 pour le projet 02.157.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.01.2004

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 mai 2004.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 51 voix contre 45.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.10.2005

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2006.
Proposition de non-entrée en matière sur les projets de lois Jean-Pierre Veya 02.138, du 3 septembre 2002, portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (motion populaire en matière communale, et 02.139, du 3 septembre 2002, portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (motion populaire en matière communale), acceptée par 72 voix contre 18.
Projet de loi portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (initiative et référendum en matière communale) adopté par 105 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (motion populaire), amendé, adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.01.2005

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2005.
Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 9.
Projet de loi adopté par 89 voix contre 9.

Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 22.06.2006

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 août 2005.
Entrée en matière refusée par 58 voix contre 54.
Rapport renvoyé à la commission législative.
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 60 voix contre 51.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.01.2005

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 juin 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.06.2004

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2005.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.11.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 11 décembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 63 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 02.10.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 janvier 2003, 19 h 00.
Classement de la pétition accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 décembre 2002, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 41.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 16.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 décembre 2002, 13h30.
Entrée en matière refusée par 58 voix contre 40.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 3 décembre 2002, 13h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, adopté par 83 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (LCP), refusé par 50 voix contre 46.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, amendé, adopté par 55 voix contre 6.
Projet de loi portant révision de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.11.2002

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 3 décembre, 13h30 et 19h30, 4 et 11 décembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 70 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 72 voix contre 16.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 janvier 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 22.
Classement du postulat Jean-Sylvain Dubois et Dominique Gilbert Rossier 00.149 ad 00.034, du 2 octobre 2000, "Maintien de l'étude de la traversée de Peseux selon le projet de décret portant octroi d'un crédit de 72,5 millions de francs pour la onzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales et ouvrages pour piétons et cyclistes", refusé à la majorité évidente.
Classement du postulat du groupe radical 00.150 ad 00.034, du 2 octobre 2000, "L'entretien: retard à… développement durable?", refusé à la majorité évidente.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 janvier 2003, 19h00.
Entrée en matière acceptée par 85 voix contre 4.
Classement du postulat refusé.
Projet de décret, amendé, adopté par 81 voix contre 5.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 11 décembre 2002.
Projet de décret adopté par 81 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 janvier 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix sans opposition.
Classement du projet de loi Jacques de Montmollin 99.112, du 22 mars 1999, "Loi portant révision de l'article 42, alinéa 2, de la loi sur le cinéma", accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.09.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité les 6 novembre 2002 et 28 janvier 2003, 13h30
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 32.
Renvoi en commission refusé par 59 voix contre 40.
Projet de décret, amendé, adopté par 74 voix contre 18.

Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.08.2002

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 novembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 76 voix sans opposition.