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Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mars 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 23.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mars 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 23.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mars 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 23.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.07.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 septembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2022.
    Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
    Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
    Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
    Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
    Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2022.
    Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
    Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
    Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
    Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
    Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 décembre 2022.
    Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
    Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
    Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
    Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
    Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
    Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
    Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
    Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
    Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Postulat 22.161 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
    Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
    Recommandation 21.151 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.
    Recommandation 21.151 classée.
     
  • Auteur(s): Commission temporaire Loi sur la police
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 juin 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 mai 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 18.164 refusé par 50 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
     
  • Auteur(s): Commission Climat et énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition.
    Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité.
    Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41.
    Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31.
    Classement du postulat 19.117 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.117 accepté non combattu.
    Postulat 23.106 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 janvier 2023.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition.
    Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité.
    Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41.
    Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31.
    Classement du postulat 19.117 accepté non combattu.
    Classement du postulat 13.117 accepté non combattu.
    Postulat 23.106 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.02.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Classement du postulat 21.102 accepté par 59 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
    Recommandation 21.134 classée.
     
  • Auteur(s): Commission Climat et énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.04.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022.
    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 22.154 acceptée non combattue.
    Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
    Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
    Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 22.154 acceptée non combattue.
    Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
    Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
    Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
    Rapport traité le 2 mai 2023.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité de 3/5)
    Motion 22.154 acceptée non combattue.
    Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
    Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.04.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 mai 2022.
    Rapport accepté par 81 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.12.2021
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 13 janvier 2022.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Rapport accepté par 88 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Rapport accepté par 48 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Rapport accepté par 52 voix contre 48.
     

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