Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: /
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
    Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.04.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 24 mai 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 mars 2016.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 mars 2016.
    Projet de loi (sauf art. 288a et 288b) adopté par 76 voix contre 21
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission Péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
    En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
    En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
    Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation financière
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
    En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
    En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
    Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
    Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
    En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
    En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
    Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de loi adopté par 68 voix contre 41
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 54 voix contre 52, le 2 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 22 février 2017. Projet de décret adopté par 71 voix contre 38.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 27 et 29 mars 2017.
    Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 43.
    Renvoi du débat au mercredi 29 mars 2017 accepté par 81 voix contre 22.
    Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
    Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.01.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Entrée en matière sur le rapport de la commission acceptée par 60 voix contre 52.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
    Rapport 16.124 : début du traitement le 27 mars 2017, report de la suite au 29 mars 2017.
    Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
    Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Extension de l’École Pierre-Coullery
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses et Commission législative
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport traité, les 1er et 2 septembre 2020.
    Entrée en matière sur le projet de décret refusée par 59 voix contre 47.
    Entrée en matière sur le projet de loi acceptée par 57 voix contre 45.
    Renvoi du rapport en commission refusé par 89 voix contre 9.
    Projet de loi adopté par 62 voix contre 43.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
    Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Commission des finances:
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.
    Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 février 2017.
    Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 15 décembre 2016.
    Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 15 décembre 2016.
    Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission péréquation financière
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
    Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
    Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
    Postulat refusé par 58 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.09.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 décembre 2016.
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.
    Classement du postulat 15.189 accepté non combattu.
    Postulat 16.175 : urgence acceptée par 57 voix contre 48.
    Postulat refusé par 58 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.08.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): commission Loi sur l’Université
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 2 novembre 2016.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.
    Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.