Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
    Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation 13.127 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 1.
    Classement du postulat 13.130 accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi adopté par 93 voix contre 1.
    Classement du postulat 13.130 accepté non combattu
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Classement du postulat 11.185 accepté par 56 voix contre 51.
     
  • Auteur(s): Commission Collégiale
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mai 2015.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 mai 2015.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission cinéma
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement du postulat 08.189 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement du postulat 08.189 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.04.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 avril 2015.
    Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
    Projet de décret adopté par 69 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
    Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
    Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
    Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.128 accepté par 62 voix contre 38.
    Classement des postulats 07.143, 09.146, 10.160 et 12.132 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Bicentenaire
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.03.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 20.
    Projet de décret adopté par 81 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 20.
    Projet de décret adopté par 81 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité sans débat, le 17 février 2015.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Projet de loi adopté par 99 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: ---
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2014.
    Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.09.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 21 janvier 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2014.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Destitution des membres des autorités exécutives et judiciaires) adopté, amendé, en première lecture, le 24 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 101 voix contre 2, le 2 septembre 2014.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de décret adopté, amendé, par 95 voix contre 15 en première lecture, le 24 juin 2014:
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix contre 16, le 24 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.04.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de décret adopté, amendé, par 95 voix contre 15 en première lecture, le 24 juin 2014:
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix contre 16, le 24 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de décret adopté, amendé, par 95 voix contre 15 en première lecture, le 24 juin 2014:
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix contre 16, le 24 juin 2014.
     
  • Auteur(s): Bureau
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2014.
    Projet de décret adopté par 78 voix contre 34.
    Classement du projet de décret de la commission HarmoS-Filières 14.110, du 12 février 2014, constituant une commission thématique de l'éducation et de la famille.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Projet de loi adopté par 98 voix contre 8, le 29 avril 2014.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 avril 2014.
    Urgence (art. 3):
    Présents 109 / majorité qualifiée 2/3: 73
    Urgence acceptée par 104 voix contre 5.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat (avis)
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.03.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Projet de loi adopté par 73 voix contre 35.
    Classement du postulat Laurent Suter 13.159, du 26 juin 2013, "Moratoire sur le gaz de schiste", accepté non combattu.
    Classement de la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, "Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois", refusé par 89 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.02.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2014.
    Projet de loi adopté par 73 voix contre 35.
    Classement du postulat Laurent Suter 13.159, du 26 juin 2013, "Moratoire sur le gaz de schiste", accepté non combattu.
    Classement de la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, "Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois", refusé par 89 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission Encadrement de l'assistance au suicide
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mars 2017.
    Projet de décret de la commission adopté par 66 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Commission Encadrement de l'assistance au suicide
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017.
    Le projet de décret 14.166 est renvoyé à la commission Encadrement de l’assistance au suicide.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport accepté par 91 voix contre 15, le 24 mars 2015.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Projet de décret adopté par 86 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 17 février 2015.
    Projet de décret accepté par 86 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.12.2014
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2015.
    Projet de loi adopté par 103 voix contre 1.