Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0.
    Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.06.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
    Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
    Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission Réforme SPEJ
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation et régions
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission Péréquation et régions
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
    Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.10.2023
    Statut: Traitement terminé

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
    Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.09.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
    Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
    Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
    Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2021.
    Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.
    Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er novembre 2022.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
    Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Modernisation des fromageries
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Commission Plan d'action phytosanitaire
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
    Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
    Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Lycée Jean-Piaget
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Classement de la motion 20.209 accepté non combattu.
    Classement de la motion 20.217 accepté par 86 voix contre 25.
    Classement de la motion 20.204 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 février 2021.
    Recommandation 20.171 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Consei d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 29 et 30 juin 2021.
    Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.