Rapports

Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.05.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.

Auteur(s): Commission Qualité paysagère
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mars 2024.
Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.

Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.

Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.02.2024

Statut: En cours de traitement

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.03.2024

Statut: En cours de traitement

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.01.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport retiré par la commission le 14 février 2023.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.03.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2023

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;

Date: 20.12.2023

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.12.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.10.2023

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 09.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Classement du postulat 19.193 accepté par 64 voix contre 25.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 28.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.228 classée.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Recommandation 23.188 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 13.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue.
Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.163 accepté non combattu.
Projet de résolution 24.112 :
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.10.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
Recommandation 23.167 classée.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 04.09.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.02.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 10.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023

Statut: Pas encore traité
 

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 24.01.2024

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.08.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 5 septembre 2023.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.