Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2010.
Classement de la motion Michel Barben 95.154, du 20 novembre 1995, "Vitalisation des zones rurales", refusé par 53 voix contre 29.
Classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 96.121, du 22 mai 1996, "Création d'un groupe d'experts chargés d'examiner les projets de constructions et d'entretiens cantonaux", accepté non combattu.
Classement de la motion Jean-Gustave Béguin 97.109, du 10 février 1997, "Aide à l'utilisation et à l'innovation pour la promotion du bois indigène comme matériaux de construction", accepté non combattu.
Proposition de classement de la motion du groupe libéral-PPN 97.141, du 29 septembre 1997, "Les eaux pluviales et les petits cours d'eau, quelle politique?", retirée par le Conseil d'Etat.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN 04.121, du 24 février 2004, Le RUN – "Une vision pour demain – quelles conséquences financières?", refusé par 53 voix contre 39.
Classement de la motion Armand Blaser 04.180, du 3 novembre 2004, "Diesel et filtres à particules", accepté non combattu.
Classement de la motion Pierre Bonhôte (préalablement déposée par Antoine Grandjean et Pierre Bonhôte) 05.122, du 22 mars 2005, "Maîtriser le développement des centres commerciaux", refusé par 60 voix contre 42.
Classement de la motion Hugues Bertrand Chantraine 08.170, du 25 juin 2008, "Pour une meilleure utilisation des ressources énergétiques (bis)", retiré par le Conseil d'Etat.
Classement du postulat des députés du Val-de-Travers 91.107, du 25 mars 1991, "Navigation sur la Haute-Areuse", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 95.136, du 5 septembre 1995, "Restructuration du service des mensurations cadastrales", accepté non combattu.
Classement du postulat Bernard Matthey 99.163, du 10 novembre 1999, "Bateaux à propulsion électrique", refusé par 48 voix contre 45.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 00.166, du 20 novembre 2000, "Inventaire des biens fonciers", accepté par 57 voix contre 19.
Classement du postulat Claude Borel 05.104, du 25 janvier 2005, "Aménagement du territoire: plate-forme "nature-tourisme-loisirs-sport"", refusé par 50 voix contre 48.
Classement du postulat du groupe radical 05.148, du 30 août 2005, "Pour une réforme fondamentale des procédures dans les domaines de l'aménagement du territoire et des constructions", refusé par une majorité évidente.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 05.151, du 30 août 2005, "Coordonner c'est bien, alléger et simplifier c'est encore mieux!" , refusé par une majorité évidente.
Classement du postulat des député-e-s Vert-e-s 07.139, du 29 mai 2007, "De la taxe auto à une taxe mobilité", refusé par 52 voix contre 49.
