Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Principe de la rénovation des filières au cycle 3 tel que présenté dans le rapport accepté par 97 voix contre 1.
    Classement du postulat Jean-Claude Guyot 97.107, du 10 février 1997, "Aménagement des niveaux 7, 8, 9 de l'enseignement secondaire inférieur", accepté non combattu.
    Classement de la motion du groupe socialiste 10.148, du 30 juin 2010, "Pour un nouveau modèle du secondaire I", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Principe de la rénovation des filières au cycle 3 tel que présenté dans le rapport accepté par 97 voix contre 1.
    Classement du postulat Jean-Claude Guyot 97.107, du 10 février 1997, "Aménagement des niveaux 7, 8, 9 de l'enseignement secondaire inférieur", accepté non combattu.
    Classement de la motion du groupe socialiste 10.148, du 30 juin 2010, "Pour un nouveau modèle du secondaire I", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission "Murs d'enceinte EDPR/Bât. CPLN"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 octobre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
    Classement de la question Jérôme Amez-Droz 11.354, du 26 avril 2011, "Pourquoi ne pas équiper les bâtiments de l'Etat avec des fenêtres photovoltaïques?"
    Classement de la recommandation Patrick Erard et Jérôme Amez-Droz 11.156, du 24 mai 2011, "Projet pilote d'installation de fenêtres photovoltaïques".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 septembre 2012.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret n°1 adopté par 101 sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Classement de la motion d'une délégation à la CIP HE-Arc 08.153, du 29 avril 2008, "Avenir de la HE-Arc", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe libéral-PPN 04.104, du 27 janvier 2004, "Convention concernant la Haute Ecole Arc Neuchâtel-Berne-Jura", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.172, du 5 décembre 2006, "Quel statut pour les filiales de la HES-SO?", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret n°1 adopté par 101 sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté par 100 voix sans opposition.
    Classement de la motion d'une délégation à la CIP HE-Arc 08.153, du 29 avril 2008, "Avenir de la HE-Arc", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe libéral-PPN 04.104, du 27 janvier 2004, "Convention concernant la Haute Ecole Arc Neuchâtel-Berne-Jura", accepté non combattu.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.172, du 5 décembre 2006, "Quel statut pour les filiales de la HES-SO?", accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire Police neuchâteloise
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Murs d'enceinte EDPR/Bât. CPLN
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission Fiscalité
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.10.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
    Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2012.
    Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.
    Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Commission parlementaire péréquation financière
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.
     
  • Auteur(s): Grand Conseil
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2013
    Statut: Traitement terminé

    Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
     
  • Auteur(s): Commissions "Energie" et législative
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 septembre 2013.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 5.
    Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", accepté non combattu.
    Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.11.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
    Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
    Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
    Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
    Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 3 octobre 2012 et 29 janvier 2013.
    Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition, le 3 octobre 2012.
    Projet de loi amendé: traitement pas terminé le 3 octobre 2012.
    Renvoi en commission accepté à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition, le 29 janvier 2013.
     
  • Auteur(s): Commission "Allocations familiales"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2012.
    Classement du postulat du groupe socialiste 07.126, du 27 mars 2007, "Pour un commerce équitable et respectueux", accepté à une majorité évidente.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission "Véhicule soutien sanitaire"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.07.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.08.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
    Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
    Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 septembre 2012.
    Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.
    Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.
    Projet de loi adopté par 65 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission politique régionale fédérale
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
    Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.05.2012
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
    Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     

  • Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
    Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
     

  • Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 octobre 2012.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.
    Projet de décret n°2 adopté par 101 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée des 3/5).