Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 6 novembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.11.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.
    Classement de la motion 08.157 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 4 décembre 2019.
    Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.
    Classement de la motion 08.157 accepté non combattu.
    Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37.
    Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.12.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 10.152 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 21 janvier 2020.
    Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 10.152 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.
    Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 novembre 2019.
    Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.
    Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.
    Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Classement du postulat 18.121 accepté par 73 voix contre 29.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 1er octobre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition.
    Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.07.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
    Rapport traité, le 1er septembre 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Énergie
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
    Rapport traité, le 1er septembre 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020.
    Rapport traité, le 1er septembre 2020.
    Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.
    Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
    Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
    Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Contre-projet HEM
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.01.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 18 février 2020.
    Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.
    Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission Loi sur les chiens
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.03.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.04.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2019
    Statut: Traitement terminé

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
    Rapport traité, le 25 juin 2019.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
    Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.06.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
    Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
    Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.
    Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30.
    Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.01.2019
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 19 février 2019.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.10.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2018.
     
  • Auteur(s): commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2018.