Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 octobre 2015.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Entretien constructif – mobilité douce
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.
    Classement de la motion 94.122 accepté par 75 voix contre 31.
    Classement de la motion 97.143 accepté non combattu.
    Classement de la motion 11.114 accepté par 63 voix contre 39.
     
  • Auteur(s): Commission Formation professionnelle FFPP
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
    Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.
    Projet de loi adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 18.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2015.
    Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 18.
    Projet de décret adopté par 85 voix contre 16.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.02.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    Motion 16.117 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 février 2016.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
    Motion 16.117 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.12.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition, le 3 novembre 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
    Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
    Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2015.
    Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 109 voix sans opposition.
    Classement de la motion 02.112, des motions populaires 01.157 et 15.124, et des postulats 00.149, 07.195, 12.129 et 14.171 accepté non combattu.
    Classement de la motion 13.129 accepté par 55 voix contre 51
    Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.
    Projet de décret adopté en 2e lecture, par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Minorité de la commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.10.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.07.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2015.
    Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.
    Projet de décret 2 amendé adopté par 83 voix contre 17.
     
  • Auteur(s): Commission Améliorations structurelles agricoles
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.06.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Conseil D'Etat
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Développement économique et financement CSEM
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
    Classement de la motion 00.130 accepté non combattu.
    Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu.
    Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22.
    Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43.
    Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2015.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.
    Classement de la motion 00.130 accepté non combattu.
    Classement des postulats 06.163, 07.108, 13.166 et 14.111 acceptés non combattu.
    Classement du postulat 08.205 accepté par 75 voix contre 22.
    Classement du postulat 08.210 accepté par 62 voix contre 43.
    Classement du postulat 13.158 accepté par 79 voix contre 25.
     
  • Auteur(s): Commission fiscalité
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.11.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Classement des postulats 09.104 et 12.131 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 janvier 2016.
    Classement des postulats 09.104 et 12.131 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Installations de chauffage
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.08.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Renvoi en commission refusé par 80 voix contre 18.
    Entrée en matière acceptée par 81 voix contre 15.
    Projet de décret adopté par 77 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2015.
    Renvoi en commission refusé par 80 voix contre 18.
    Entrée en matière acceptée par 81 voix contre 15.
    Projet de décret adopté par 77 voix contre 19.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
    Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2015
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 23 juin 2015.
    Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.
    Classement de la motion 97.129 accepté non combattu.