Concessions liées à l’eau

L'utilisation et l'exploitation des eaux publiques est soumise à l'approbation du prélèvement par l'autorité compétente.

L'eau est utilisée dans de multiples contextes :

• Usage agricole
• Usage industriel
• Usage piscicole
• Eau de consommation
• Force hydraulique
• Hydrothermie

Des explications complémentaires sur les procédures administratives sont disponibles sur la droite de cette page.
 

Les formulaires de demandes à télécharger permettent de renseigner les données de bases nécessaires à la compréhension des dossiers.

Les demandes de permis d'étude en eau souterraine sont à adresser au SENE www.ne.ch/SENE

L'exploitation des graviers lacustres dans le Lac de Neuchâtel nécessite une concession d'extraction, délivrée par le SPCH

Loi fédérales sur la protection des eaux (LEaux)

Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)

Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE)

Arrêté sur les taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat