Depuis le 1er janvier 2025, le canton de Neuchâtel abrite un seul fonds d'encouragement à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Les deux organismes initialement en place ont fusionné pour devenir le Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP). Ce nouveau fonds poursuit les mêmes objectifs et offre les mêmes prestations que les deux fonds qu'il remplace. Le FAPP est rattaché administrativement au service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO).
Institués respectivement en 1999 et 2020, le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel (FFPP) et le Fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (FFD) ont fusionné pour devenir le Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (FAPP). Cette fusion de deux fonds qui visaient les mêmes objectifs a été adoptée par le Grand Conseil en mars 2024. Elle permet une gestion plus efficiente des soutiens octroyés aux partenaires de la formation professionnelle.
Un financement et des prestations similaires
Le nouveau FAPP poursuit les mêmes objectifs que les deux fonds qu'il remplace. Une dizaine de prestations vise à soutenir financièrement la formation professionnelle dans le canton. Il s'agit, par exemple, d'une prime annuelle versée aux entreprises formatrices en fonction du nombre d'apprenti-e-s, de la participation au financement des cours interentreprises, aux frais de fonctionnement des centres d'apprentissage ou encore à la promotion de la formation professionnelle et des métiers. Ces subventions sont destinées aux entreprises formatrices, aux associations professionnelles, aux organisations du monde du travail (ORTRA) et aux centres d'apprentissage. Le FAPP soutient également la formation continue et le perfectionnement professionnel des personnes salariées dans le canton de Neuchâtel.
Le mécanisme de financement reste inchangé. Le FAPP est alimenté par une contribution calculée sur la masse salariale soumise à l'AVS des employeurs du canton de Neuchâtel. Dès 2025, le taux de contribution se monte à 0,507% de la masse salariale, soit le résultat de l'addition des anciens taux du FFD (0.42%) et du FFPP (0.087%). Les cotisations sont prélevées par les caisses d'allocations familiales qui les reversent au FAPP.
Administration et informations pratiques
Le FAPP est géré par un Conseil de gestion composé de représentant-e-s patronaux, syndicaux et institutionnels. Rattaché à l'État, il est administré par le service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO). Le nouveau fonds est basé à La Chaux-de-Fonds. Toutes les prestations du FAPP, ainsi que leurs conditions et modalités d'octroi, sont disponibles sur le site www.fapp-ne.ch.
(Crédit photo: Julien Humbert-Droz)