Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
22.158: Mesurer les coûts environnementaux et pouvoir choisir la sobriété numérique
Postulat amendé accepté par 87 voix contre 1 le 27 septembre 2022. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement du postul… Postulat amendé accepté par 87 voix contre 1 le 27 septembre 2022. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 29.04.2022
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Question
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Terminé
22.330: Policlinique de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et urgences gynécologiques
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 13 mai 2022.
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Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.04.2022
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Postulat
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En cours
22.159: Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard
Rapport 22.001 traité le 2 mai 2023. Postulat accepté par 61 voix contre 39.
Objet rattaché 22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.04.2022
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Question
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Terminé
22.328: Application de la loi relative aux sanctions contre la Russie et plus particulièrement concernant le gel des avoirs russes dans notre canton
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Katia Della Pietra
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.04.2022
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