Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.159_UDC: Amendement au postulat du groupe VertPOP 22.159, du 29 avril 2022, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard
Rapport 22.001 traité le 2 mai 2023. Amendement refusé par 60 voix contre 39.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.001_art_premier_2_S: Amendement au rapport Entretien durable des routes cantonales
Rapport 22.001 partiellement traité le 3 mai 2022. Amendement accepté par 73 voix contre 18 le 3 mai 2022.
Objet rattaché 22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.004_Amend_Reunis: MODIFICATION LRACE
Amendements au rapport 22.004 traités le 3 mai 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad21.039_Amend_Reunis: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
Amendements au rapport 21.039 traités le 3 mai 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
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Auteur (s) : Commission Déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.05.2022
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