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6857 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
22.167: Nouvelles aires d’accueil pour les camping-cars : comment garantir la protection de la nature et la salubrité publique ?

Urgence refusée par 55 voix contre 37 le 25 mai 2022. L'auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022. Ré… Urgence refusée par 55 voix contre 37 le 25 mai 2022. L'auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022. Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.
- Auteur (s) : Céline Barrelet
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 20.05.2022
22.167: Nouvelles aires d’accueil pour les camping-cars : comment garantir la protection de la nature et la salubrité publique ?
- Motion
- Terminé
22.165: Davantage de déductions pour lutter contre l’inflation

Motion refusée par 78 voix contre 7 le 27 septembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 20.05.2022
22.165: Davantage de déductions pour lutter contre l’inflation
- Rapport
- Terminé
22.607_com: GRÂCE

Rapport traité le 29 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition… Rapport traité le 29 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
- Date de dépôt : 19.05.2022
22.607_com: GRÂCE
- Rapport
- Terminé
22.020_CE: FISCALITÉ

Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition… Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition. Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 18.05.2022
22.020_CE: FISCALITÉ