Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.147_VertPOP: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

  Amendement accepté par 55 voix contre 23 le 27 septembre 2022

  Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  ad22.147_VertPOP: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

• • Rapport

  • Terminé

  22.011_com: FISCALITÉ

  Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 20.151 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  22.011_com: FISCALITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  22.015_com: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE

  Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  22.015_com: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE

• • Question

  • Terminé

  22.341: Rémunération des stages au niveau tertiaire

  Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  22.341: Rémunération des stages au niveau tertiaire