Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22.360: Quels moyens pour répondre aux projets PAL présentés par les communes ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 28 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Patricia Sörensen

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 22.09.2022

  22.360: Quels moyens pour répondre aux projets PAL présentés par les communes ?

• • Question

  • Terminé

  22.361: Manifestation contre la Journée des banquiers : la réponse policière était-elle proportionnée ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 28 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.09.2022

  22.361: Manifestation contre la Journée des banquiers : la réponse policière était-elle proportionnée ?

• • Question

  • Terminé

  22.362: Indexation 2023 – Augmenter les salaires

  Question retirée par ses auteurs le 26 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.09.2022

  22.362: Indexation 2023 – Augmenter les salaires

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.611_CE: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Sessions du Grand Conseil)

  Amendement au rapport 22.611 traité le 1er novembre 2022. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 22.611_com: SESSIONS DU GRAND CONSEIL

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 21.09.2022

  ad22.611_CE: Amendement au projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Sessions du Grand Conseil)