Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.018_CE_Compl: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de lo… Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition. Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30. Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue. Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition. Suite du traitement du rapport le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1. Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue. Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 01.12.2022
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Recommandation
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Terminé
22.237: Pour que les communes puissent établir leur budget sur des bases solides
Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022. Recommandation acceptée par 48 voix contre 30. Classement de la recommandation par l… Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022. Recommandation acceptée par 48 voix contre 30. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.004, Calendrier budgétaire, du 17 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
Objet rattaché 22.035_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2023
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.035_Amend_Reunis: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2023
Amendements au rapport 22.035 traités le 7 décembre 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2022
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Rapport
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Terminé
22.035_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2023
Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres (les conseillers d’État r… Rapport traité les 6 et 7 décembre 2022. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres (les conseillers d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392. Les entrées en matière sur les projets de décrets et de lois liés au budget ont toutes été acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4. Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 sans opposition. Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition. Projet de décret permettant une dérogation aux critères du frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10. Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30. Classement de la motion 19.142 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2022
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